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Document d'archives : Copie du procès-verbal d'adjudication par Louis-Henri de Bourbon et Pierre-Arnaud de La Briffe, commissaires pour la vérification...

Date : 1728 - 1728

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Titre :

Copie du procès-verbal d'adjudication par Louis-Henri de Bourbon et Pierre-Arnaud de La Briffe, commissaires pour la vérification des dettes et affaires des communautés de la province de Bourgogne.

Cote :

Feudiste 127 n° 15

Inventaire d'archives :

Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

Informations sur l'acquisition :

date inconnue

inconnu numéro via reprise-313 Auxerre. Communauté d’habitants

Description :

Mise en forme :

Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :

1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Personnes :

Condé, Louis-Henri de Bourbon (1692-1740 ; prince de), Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740), Parly l'aîné, François

Institutions :

Auxerre. Communauté d’habitants, France. Conseil du roi, France. États (Bourgogne)

Thèmes :

boulangerie, fiscalité, impôts locaux, octroi

Type de document :

document d'archives

Activité :

commissaire pour la vérification des dettes et affaires des communautés

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