(2,7).  : Défense - Questions militaires Organisation militaire - Détermination des dispositions encore en vigueur de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre, 1968-1977. - Elaboration de deux textes réglementaires relatifs à l'organisation du commandement de l'armée en temps de paix et à l'organisation militaire territoriale, 1976. . Programme d'équipement militaire - Elaboration de la loi relative à la programmation des dépenses militaires et des équipements des forces armées pour la période 1977-1982, 1976. : problèmes posés par l'audition par le juge de tels fonctionnaires, 1974. Fonctionnaires soumis au secret défense : textes, 1972-1975. Statut des militaires : poursuites, régime pénal applicable, incorporation directe dans des associations agréées, 1975-1976. Statut des objecteurs de conscience : conséquences de l'annulation par le Conseil d'Etat de la déclaration d'utilité publique de l'acquisition du massif des Trois pignons dans la forêt de Fontainebleau, 1967-1974. Domaine militaire : réglement de la valeur résiduelle des anciennes installations américaines en France, 1975. Bases américaines en France par des militaires naturalisés français ultérieurement, 1975. Services effectués dans les armées alliées

19870453/8

Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Chargé de mission (1957-1979)