Document d'archives : 1770-1771
Cote :
A 29
Inventaire d'archives :
A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
Conditions d'accès :
Librement communicable
A 29
A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)