Document d'archives : Edits, déclarations et arrêts
Cote :
A 1 à 48
Inventaire d'archives :
A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
A 1 à 48
A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)