Document d'archives : Recueil manuscrit (XVIIe-XVIIIe)
Cote :
A 48
Inventaire d'archives :
A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
Conditions d'accès :
Librement communicable
A 48
A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)