Document d'archives : 1764
Cote :
A 22
Inventaire d'archives :
A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
Conditions d'accès :
Librement communicable
A 22
A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)