Document d'archives : 1736-1741
Cote :
A 11
Inventaire d'archives :
A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
Conditions d'accès :
Librement communicable
A 11
A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)