Document d'archives : 1745-1749
Cote :
A 14
Inventaire d'archives :
A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)
Conditions d'accès :
Librement communicable
A 14
A - Actes du pouvoir souverain : édits, déclarations et arrêts. (1537 - 1791)