- Diffusion de circulaires. 1950-1967. * Non salariés. * Autres régimes. - Inventaire des locaux administratifs occupés dans la région parisienne pour assurer la gestion des caisses d'assurance vieillesse des non-salariés. 1971. - Commissions et groupe de travail. 1971-1976. * Etude sur les structures du régime maladie-maternité des travailleurs non salariés non agricoles. * Etude les charges supportées par les règles de protection sociale et par l'Etat. - Déconcentration. 1968-1979. * Administrative . décret n° 70-1117 du 3 décembre 1970 . circulaires n° 57 et 58 SS du 23 décembre 1970. * En matière de tutelle : placements immobiliers. - Déconcentration et tutelle. 1971-1977. * Délégation de signature. * Modifications statutaires. * Correspondance. - Structures administratives. 1970-1977. * ORGANIC. * CANCAVA. * Autres professions.

19900547/15

sécurité sociale ; Sous-direction de l'assurance vieillesse et des prestations familiales ; Bureau assurance-vieillesse des travailleurs non...