Document d'archives : 1802-1806 .
Cote :
4 U 3
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
4 U 3
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes