Document d'archives : LIMOURS (Bailliage et siège royal du comté de Limours).- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1735-1739)
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
B/2019
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
BAILLIAGE ET SIEGE ROYAL DU COMTE DE LIMOURS (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1739
Langues :
Français
Description physique :
Papier