Document d'archives : Projet d'arrêté relatif à l'association "Fédération Nationale d'Aide et d'Intervention à Domicile" (Paris) : - modification des
Titre :
Projet d'arrêté relatif à l'association "Fédération Nationale d'Aide et d'Intervention à Domicile" (Paris) : - modification des statuts.
Contenu :
Rapporteur : MAGNIER Patrice.
Cote :
Dossier n° 370183
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative