Document d'archives : . Préparation de la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 (loi relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du...
Titre :
. Préparation de la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 (loi relative à la protection, l'aménagement et la mise en valeur du littoral : projets de textes, comptes rendus, notes, documents de travail. septembre 1982-mars 1985. Littoral 1
Contenu :
: - réunions interministérielles des 2 août et 13 décembre 1982 : comptes rendus.
A noter
1. Lors du Comité interministériel d'aménagement du territoire du 22 avril 1984, a été constitué un groupe de travail chargé de la préparation du projet de loi. Voir également sous la rubrique "activités de la DATAR, CIAT du 5 mars 1985" (G 506).
Personnes :
Institutions :
communauté européenne, france. délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Thèmes :
audiovisuel, cartographie, contrat de plan, déplacement officiel, industrie, littoral, plan 9, restructuration industrielle, technologie, tourisme, transport, transport aérien, transport ferroviaire, transport routier, urbanisme, ville