Document d'archives : Répertoire des métiers
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Créé par la loi du 27 mars 1934 (décret du 25 septembre 1936), le répertoire des métiers est l'équivalent du registre de commerce pour les artisans (boulangers, coiffeurs, charcutiers, mécaniciens, horlogers…). Avant cette date, on trouve trace des artisans dans le registre de commerce. Les registres indiquent à peu près les mêmes éléments que le registre du commerce.
Un même commerçant peut être inscrit à la fois au registre de commerce et au répertoire des métiers.
Le décret n° 62-235 du 1er mars 1962 a transféré la gestion du répertoire des métiers aux chambres de métiers.
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Document d'archives, jugement, registre d'audience, registre des métiers, registre du commerce