Document d'archives : N° 646-651.
Contenu :
N° 646 Le Nevé (François) ; laboureur ; Melrand ; 15 ventôse an X : amas d'armes (an X).
N° 646 bis Simon (Jan) ; laboureur ; Loyat ; 15 germinal an X : meurtre (an X).
N° 646 ter Roger (Joseph André) ; teinturier ; Vannes ; appel du jugement du 1er messidor an IX : ivresse (an IX).
N° 647 Le Goff (Pierre) ; laboureur ; Pluméliau ; 17 brumaire an XI : homicide (an X - an XI).
N° 648 Henry (Pierre) ; laboureur ; Quiberon ; 16 floréal an X : tentative de meurtre (an X).
N° 649 Duliscouët (François) ; maire ; Gestel ; 15 floréal an X : amas d'armes (an IX - an X).
N° 650 Herselin (Guillaume), forgeron ; Marchand (Mathurin), laboureur ; Les Fougerêts et Glénac : dégât de bois (an X).
N° 651 Labousse (François) ; tisserand ; Languidic ; 17 floréal an X : tentative de meurtre (an X).
Cote :
2 U 1 47
Inventaire d'archives :
Institutions :
Cour de justice criminelle (Morbihan, France ; 1804-1811), Tribunal criminel (Morbihan, France ; 1791-1804)
Lieux :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), agression sexuelle, association de malfaiteurs, atteinte à l'ordre public, atteinte à la sûreté de l'État, avortement, coups et blessures, crimes et délits, faux en écriture, faux monnayage, faux témoignage, incendie volontaire, infraction militaire, infraction économique, jury d'assises, justice, justice pénale, meurtre, qualification criminelle, vol