Document d'archives : 1664-1675

Contenu :

Description détaillée
— Les premiers feuillets sont lacérés.
— Election des consuls [31 août 1664].
— Ban des vendanges [5 septembre].
— Remplacement des conseillers sortants. (14).
— Les commissaires des gabelles s'étant fait remettre par les consuls un rôle des habitants, prétendent que ceux-ci n'ont pas " suffisement gabelé " et sont passibles d'amendes (26).
— Les hôteliers ne pourront acheter du vin hors du consulat que s'il ne leur est pas possible de s'y en procurer à raison de 20 livres la pipe ; il sera perçu un sou par livre de viande de boucherie vendue, afin d'éteindre les dettes de la communauté ; le pavage des rues sera terminé attendu qu'il ne reste à paver que l'espace de 108 pas du côté de la porte de La Bouteillerie, " passage le plus fréquent et utile " (19 octobre).
— Députation de six personnes à Albi pour y saluer l'évêque qui doit arriver de la cour dans quelques jours (21).
— On fera réparer la fontaine de Fontournié " et autres fontaines de la dite ville " (16 novembre).
— Un habitant est autorisé à pratiquer une ouverture dans le mur de son jardin, " au dessoubs et à costé de la porte dite des Portanels descendant à la rue dite de La Bouteillerie, … à l'endroit qui va directement au dessoubs du pont-levis des dits portanels, pour y faire une petite cave ", cela moyennant la rente de 40 sous par an (8 mars 1665).
— Le consulat est imposé pour la somme de 15 265 livres, 11 sous, 10 deniers ; nomination de six asséeurs ; les portes qui ont été pratiquées sans permission dans les murs communaux de divers jardins seront maçonnées ; don d'un terrain aux Capucins, pour continuer leur bâtisse " (26 avril).
— Différend avec l'archiprêtre Roques qui prétendait que les consuls n'avaient pas le droit de place leur banc dans le chœur de l'église Notre-Dame (9 juin).
— Le régiment d'infanterie de Navarre, allant de Sauveterre à Saint-Antonin, doit s'arrêter au Ségur : le conseil proteste, attendu que ces troupes n'ont pas reçu un tel ordre (8 juillet).
— Injonction des consuls, " juges pour le Roy nostre Sire ès toutes causes criminelles et aucunes civiles ", à la requête du procureur général au siège de Cordes à deux bouchers de venir débiter dans l a " grande boucherie ", à peine de 25 livres d'amende (20).
— Election des consuls en présence du juge d'Albigeois qui s'est " exprès transporté " à Cordes (30 août).
— Remplacement des conseillers sortants et du syndic des pauvres ; nomination d'auditeurs des comptes de ce dernier (6 septembre).
— Ban des vendanges (17).
— Les lieux de Campes et Sarmases ne composant avec Cordes " qu'un mesme corps ", sont déchargés du sou pour livre qui a été supprimé pour Cordes en 1650 (27).
— Les localités syndiquées de Noailles, Roussayrolles, Le Ségur, Itzac, Souel, La Parroquial, Livers et Latreyne feront ratifier la transaction du 25 mai 1664 par les jurades de Frausseilles et d'Amarens, comme il avait été convenu (15 novembre).
— Plusieurs membres du conseil vérifieront si les Capucins en faisant construire un mur n'ont pas empiété sur le chemin qui " dessent du costé d'Alrousse et va aussi du costé de la porte Nostre-Dame (22).
— Il est reconnu qu'il y a eu usurpation et les Capucins consentent à démolir le mur ; vu que " despuis l'an 1640 a esté délibéré de bailler des pateus et endroicts publics de la ville à ceux qui les voudroient prendre ", les consuls accorderont un bail pour un patus entremy la muraille bastie joignant l'esglise Saint-louis " (29).
— Le consulat est imposé pour la somme de 15 575 livres, 1 sou, 3 deniers ; nominations de six asséeurs ; les Etats ont vérifié les dettes de la communauté contractées depuis 1662 (11 avril 1666).
— Le Parlement de Toulouse a homologué, le 20 avril, la délibération du 19 octobre 1664 relative à l'achat du vin par les hôteliers (16 juin).
— Acceptation de l'offre faite par un boucher de débiter le mouton et le veau à raison de 6 sous, 6 deniers la livre et le bœuf à 4 sous (27).
— Eloge de l'avocat Jean Daires, pourvu depuis peu de la charge de procureur du roi au siège de Cordes, tandis que le lieutenant principal Guison, a fait opposition en Parlement de Toulouse à cette nomination et obtenu un arrêt du Conseil d'Etat conforme à ses conclusions (17 août).
— Les marguillers de l'église Saint-Michel éprouvant des difficultés à se faire délivrer les legs laissés par les personnes ensevelies dans ladite église " par la permission des consuls, suivant qu'il " a esté toujours ainsi pratiqué ", le conseil les autorise à ne pas faire ouvrir les tombeaux avant l'acquittement préalable des dons faits par ceux qui doivent y être inhumés (25).
— Election des consuls, 29. En blanc. Voyez ci-dessous.
— Ban des vendanges (18 septembre).
— Dalles de Castanet, député à Paris pour les affaires de la communauté, écrit que celle-ci a obtenu du Conseil du roi un arrêt définitif contre les jurats de Virac qui prétendaient recevoir leurs mandes d'Albi " et se préparer par ce moyen en quelque façon de ceste ville et taillabilité " (7 novembre).
— Election des consuls (19 décembre).
— Remplacement des conseillers sortants ; réception d'une requête au nom du bureau des trésoriers de Toulouse de fournir un dénombrement des titres de justice et privilèges de la ville ; on réclamera aux Etats la somme de 8 400 livres délivrée en 1640 pour l'acquisition des droits domaniaux " dont nous avons esté dépossédés despuis cinq ou six mois par les Seigneurs commissaires de Sa Majesté " ; les consuls ont plein pouvoir pour choisir le gardien de la porte de La Bouteillerie (2 janvier 1667).
— Ils traiteront du mode de visite des chemins et cours d'eau avec M. de Fos, lieutenant général de la Foraine, au bureau de Toulouse (9 février).
— Il est d'usage " de tout temps " que les consuls convoquent l'assemblée communale par " cartels " indiquant le jour et l'heure de la réunion ; les conseillers absents seront frappés d'une amende (19 mai).
— L'arrêt du 25 octobre précédent rendu contre les jurats de Virac (voy. Ci-dessus) sera communiqué à l'évêque d'Albi, selon son désir (24).
— La somme de 210 livres sera délivrée à l'archiprêtre Roques, afin qu'il puisse payer le damas violet acquis pour l'église Saint-Michel ; plaintes contre l'horloger qui a soin des horloges de La Bouteillerie et de Saint-Michel ; les bouchers ne débiteront leur marchandise qu'à la grande boucherie (30 juin).
— Prestation de serment de l'un des consuls élus au mois de décembre, noble Antoine Dalles, seigneur de Castanet, absent jusqu'à ce jour : le dit consul jure " à genoux " devant le juge d'Albigeois, de bien remplir ses fonctions (27 août).
— Relation de la double élection de consuls qui fut faite, le 28, au milieu du " tumulte, contestation et sédition " dans la forme ordinaire, d'une part, et par les gentilshommes sous la présidence du sénéchal de Toulouse, d'autre part.
— Ban des vendanges (24 septembre).
— La fonction de syndic diocésain a été rétablie par arrêt du Conseil du roi, les jurats de Mouzieys prétendant exercer, dans leur localité, les droits de justice et de police, ont fait assigner les consuls devant le Parlement de Toulouse (11 octobre).
— Le sénéchal de Toulouse a fait évoquer par le conseil du roi l'affaire relative aux dernières élections consulaires, " voulant les faire en ladite ville de ores en avant " ; la charge de substitut du procureur du roi et la prérogative d'autoriser les délibérations, comme avocat le plus ancien, sont déclarées incompatibles ; le conseil prend fait et cause pour les jurats de Riol contre l'abbé de Beaulieu, doyen de Varen, qui refuse de payer sa part des tailles ; on affermera la tour de Mille francs, " occupée par des particuliers qui n'en donnent nul revenu " (6 novembre).
— " Despuis le mois de juillet de l'année dernière, le Roy s'est remis en possession du domaine qu'il avoit vendu " : les titres d'acquisition seront envoyés à qui de droit afin d'obtenir le remboursement de 8 400 livres ; le juge d'Albigeois et un habitant de Cordes sont chargés par les consuls d'agir auprès des Etats dans l'intérêt de la communauté (20).
— Le consulat est imposé pour la somme de 17 256 livres, 1 denier ; nomination de six asséeurs pris parmi les conseillers (13 mai 1668).
— Poursuites intentées contre l'archiprêtre Roques pour l'obliger à remplir les fonctions de sa charge " en quoi il est souvent défaillant… puis qu'il n'est point pourveu de caractère de prestrise, quoi qu'il en aye désjà vingt années qu'il a ladite charge d'archiprestre " (26 juin).
— Il n'a pas été élu de nouveaux consuls " à cause de l'ordonnance du seigneur intendant " ; on se contente de remplacer deux conseillers décédés ; députation auprès de l'intendant afin de recevoir le remboursement du prix d'acquisition du domaine (2 septembre).
— Autre députation à Toulouse pour saluer le marquis de Montpezat nommé lieutenant du roi en Languedoc ; les sieurs du Clérac et Bernard Favarel, procureur du roi, débiteurs de la communauté, ont tenu, avec leurs partisans, une assemblée séditieuse, le 3 de ce mois, dans le consistoire de la ville pour annuler les délibérations prises contre eux, " estant inouy qu'autres que les consuls aient jamais convoqué de conseils " (9).
— Les consuls remettront au contrôleur des gabelles, M. de La Roche, une liste des chefs de famille du consulat et l'assisteront dans ses visites (11).
— Ban des vendanges (23).
— On décide de soutenir les élections consulaires faites le 18 août précédent, le sénéchal refusant de recevoir le serment des élus et voulant imposer ceux qu'il a choisis dans une réunion illégale (8 octobre).
— Suivant une ordonnance de l'intendant de Bezons, le sénéchal de Toulouse assiste à l'élection de nouveaux consuls ; mais il refuse de communiquer aux 24 conseillers la liste dressée par les consuls sortants et, après sommations, on procède à l'élection, selon la forme ordinaire, par devant le juge d'Albigeois ; nomination d'auditeurs des comptes de l'administration des consuls sortants, " dès le 19 de décembre 1666 jusques à présent " (4 novembre).
— " La volonté du roi est que toutes les communautés de ceste province de Languedoc s'acquittent ou huict années de leurs debtes et que chaque communauté délibérât par quel des trois moyens il lui seroit le plus commode de payer les debtes, ou en fonds d'héritage, ou par subvention de denrées ou par imposition " : le mode par imposition est choisi (2 décembre).
— D'après une ordonnance de l'intendant, du 30 novembre, on procède à une nouvelle élection de consuls par devant le sénéchal de Toulouse ; malgré l'opposition du procureur du roi et du sénéchal, trois habitants inculpés de rébellion lors des élections de 1667 sont élus, prêtent serment sur le Libre ferrat, devant le juge d'Albigeois et reçoivent " la chaperon sur l'espaule, de noir et rouge, signiffiant la lyvrée " (23).
— Des consuls différents des précédents ont été maintenus dans leurs fonctions par un arrêt du Conseil des Parties du 3 de ce mois ; députation de deux d'entre eux à l'Assiette (28 avril 1669).
— Une ordonnance de l'intendant du 12 février, avait confirmé l'élection des consuls faite par devant le sénéchal ; le différend entre celui-ci et le juge d'Albigeois continue, les habitants prenant le parti du juge parce que " procéder devant ledit sieur sénéchal surchargeroit extrêmement la communauté et osteroit l'entière liberté d'icelle de procéder à la nomination des consuls " ; les élus du juge d'Albigeois annulent les révocations de procureurs de la ville et des régents des écoles, prononcées par les élus du sénéchal (4 août).
— Mémoire résumant le procès relatif aux élections consulaires, terminé par un arrêt du Conseil privé du roi, du 13 mars 1675, en faveur du juge d'Albigeois, c'est-à-dire des anciens usages de la communauté : les consuls qui reprirent leurs charges en février 1669, avec une interruption " peu de temps après " les conservèrent jusqu'au 8 avril 1675.
— Les consuls élus le 28 août 1668 et les conseillers alors en fonctions reprennent l'administration du consulat ; celui-ci est imposé pour la somme de 21 017 livres, 8 sous, 7 deniers ; nomination de six asséeurs ; l'intendant d'Aguesseau sera prié d'autoriser une imposition pour solder les frais du procès relatif aux élections ; on consacrera tous les ans trois livres à faire dire une messe d'actions de grâces le jour anniversaire de l'arrêt qui a terminé ces longs débats ; le portrait du rapporteur de cet arrêt sera placé dans la maison commune ; une députation ira saluer Mgr Daillon du Lude, " l'esvesché d'Alby ayant esté érigé depuis peu de temps en archevesché " (8 et 19 avril 1675).
— Les précédents consuls sont assignés devant la Cour des Comptes de Montpellier pour se voir condamnés à rendre les comptes de leur administration (19 mai).
— Bail des écoles en faveur de trois régents après un examen portant sur la traduction de Cicéron, Horace et la Bible (23 juin).
— On fera faire une cloche pour l'église du Saint-Crucifix (14 août).
— Les derniers feuillets manquent.
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Cote :

69 EDT BB 71

Description physique :

Description physique:
Registre
Registre: Oui
Importance matérielle
Importance matérielle: Registre, Grand In-f°, 135 feuillets, papier.

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