Document d'archives : Du 1 février au 2 mars
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers de 363 à 718.
Cote :
1546 W 34
Inventaire d'archives :
Chambre correctionnelle : minutes de jugement (1976-1982) - 1546 W
Conditions d'accès :
Délai
75 ans