Document d'archives : Réparations à la maison vicariale et construction d'un logement pour le recteur de l'école ; réclamations du sieur Jacquet,...

Titre :

Réparations à la maison vicariale et construction d'un logement pour le recteur de l'école ; réclamations du sieur Jacquet, procureur à Chalon, aux fins d'obtenir le paiement d'avances et vacations par lui faites dans diverses instances pour cette communauté ; le sieur Raimbaud, notaire et géomètre à Chalon, réclame le prix d'un plan géométral de la même communauté ; instance contre la veuve Petit pour anticipations et constructions sur un chemin de desserte, autorisation de plaider ; rejet de la demande en autorisation d'élire un certain nombre d'habitants pour gérer les affaires de la communauté ; demande, non autorisée, de faire abandon d'un communal de 8 journaux, pour l'établissement d'un bureau de charité ; demandes en réduction de tailles ; délibération portant défense de tenir des moutons ; rejet d'une demande des habitants tendant à traiter avec leur curé pour se rédimer du droit de quarte et de boisseau, en lui abandonnant un pré communal situé au bord de la Saône (droit de percevoir, sur chaque laboureur, 3 boisseaux de seigle et 2 de froment, payables à la Saint-Martin d'hiver) ; nomination d'un garde des bois communaux, aux gages de 90 livres ; nomination d'un receveur ; comptes des échevins de ladite communauté de Varenne-le-Grand.

Cote :

C 177

Description physique :

Importance matérielle :
Portefeuille - 75 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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