Document d'archives : Répertoires des jugements civils
Contenu :
Les répertoires des audiences civils du 1er canton an IX-an X se trouvent reliés avec les répertoires du 3ème canton 4 U. Les années 1858, 1866, 1868, 1876, 1913, 1917 sont manquantes.
Inventaire d'archives :
Thèmes :
conseil de famille, juge de paix, juridiction, justice, prud'homme