Document d'archives : 1823-1894
Contenu :
Les dates des documents sont 1823, 1825, 1828-1829, 1848, 1855, 1857-1894.
Cote :
4 U 1/1
Inventaire d'archives :
Thèmes :
conseil de famille, juge de paix, juridiction, justice, prud'homme
4 U 1/1
conseil de famille, juge de paix, juridiction, justice, prud'homme