Document d'archives : 1829

Contenu :

Présentation du contenu
NAUD, VIGOUROUX (Nîmes, banqueroute frauduleuse et faux) ; BROUGES Jeanne (Saint-Gilles, infanticide) ; VERDIER, CHAUVET, CHARRE (La Roque, faux en écritures publiques) ; CREGUT Ursule (Saint-Brès, vol de bois) ; CONORT frères, ANDOUL (Valleraugue, rébellion, coups et blessures envers un agent de la force publique) ; COMBES Jacques, PETIT (Nîmes, coups et blessures) ; RAMADE Catherine (Saint-Gilles, infanticide) ; DUMAS André (Nîmes, vol à la maison d'arrêt) ; BLARD Bernard (Nîmes, vol) ; BELLAUD Jean, LOGAT Etienne (Manduel, coups et blessures) ; GACHE André (Fontarèches, vol) ; GUILHAUME Antoine (Aigues-Mortes, coups et blessures) ; FOUYER François (Orsan, vol) ; ACCARIES Jean (Sanilhac, vol avec circonstances aggravantes) ; VIDAL Jean, banquier (Le Vigan, faux en écritures de commerce) ; MASSIX Jean (Beaucaire, incendie volontaire) ; GRANIER Didier (Saint-Brès, assassinat) ; PAUMIER Pierre (Cardet, vol de récolte) ; DUPONT, SELLIER, BAUME, BONNEFOI (Boucoiran, coups et blessures) ; ROUSTANT Pierre (Uzès, banqueroute frauduleuse, faux en écritures) ; ROQUE Charles (Lasalle, vol de numéraires) ; FERDINAND J.P., maire de Saint-Mamert (Saint-Mamert, concussion) ; SOUCHON, DURAND, MERCADIER (Goudargues, parricide).

Cote :

5 U 2/249

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