Document d'archives : Répertoires. Répertoire général chronologique civil.
Cote :
4 U 25 2 - 3
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel
Description physique :
Liasses.
Lieux :
Saint-Félix-Lauragais (Haute-Garonne, France), Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement), Saint-Félix-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
affaire civile, arbitrage, canton, conciliation, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale