Groupe scolaire avec mairie et bureau de poste. – Projet de construction : extraits du registre de délibérations, devis instructif, cahier des charges, procès-verbal d'enquête, avis du maire, arrêtés préfectoraux, état des dépenses, calcul de la subvention, arrêté ministériel, rapport de l'architecte, devis estimatif des travaux, bordereau des prix d'application, plans, procès-verbaux d'enquête, certificats de publication et d'affichage, avis du commissaire-enquêteur, actes de vente administratifs, mandats de paiement, état des transcriptions et mentions opérées à la conservation des hypothèques, correspondance (1921-1929). Travaux : affiches d'adjudication des travaux, soumission, marchés de gré à gré, certificats négatifs généraux sur formalités hypothécaires, mémoires d'honoraire, certificats de paiement, situations des travaux, rapport de l'agent voyer, mandats de paiement, décompte des travaux, décompte des travaux supplémentaire, rapport de l'adjoint technique principal des Ponts et Chaussées, correspondance (1929-1934). Plainte pour l'évacuation des eaux de l'égout de l'école : correspondance (1930). Indemnité d'expropriation pour un terrain : délibération du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains, requête, jugement, procès-verbal de notification, correspondance (1930-1932, 1935). Demande de subvention pour des travaux supplémentaires : arrêté ministériel, calcul de la subvention, rapport de l'architecte sur les dépenses supplémentaires, correspondance (1935-1940).

2 O 1715

2 O 1695-1753 - Archives de la préfecture concernant l'administration communale de Bernex (1851-1940)