Rapport sur les tâches incombant aux services de police en matière de titres de séjour et de travail délivrés aux étrangers (évaluation de la charge et perspectives de transfert) (juin 1985), correspondances relatives aux étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire, percevant l'aide sociale (8 janvier 1986-11 septembre 1987), rapport de l'I.G.A. sur l'information des services de police dans le cadre de la délivrance des titres de séjour aux étrangers (février 1987), notes concernant ce rapport (4 mars et 3 avril 1987), note d'observations sur le pourvoi formé par le G.I.S.T.I. contre le décret n° 87-289 du 27 avril 1987 pris en application de l'article L 512-2 du Code de la Sécurité sociale et définissant la liste des titres de séjour et documents exigibles de la personne étrangère et de ses enfants pour le bénéfice des prestations familiales, notes et correspondances concernant le contrôle de la régularité du séjour en vue de l'attribution des prestations familiales (3 juillet 1987-12 février 1988)et le problème de la pertinence de la procédure actuellement utilisée en matière de consultation du F.P.R. en vue de la délivrance des cartes de séjour (12 août-28 septembre 1987), projet de décret portant création d'un Haut Conseil de l'Immigration, projet de note et de circulaire télégraphique concernant l'accueil des étrangers dans les préfectures, circulaire télégraphique du 18 septembre 1987 relative à la gestion de la délivrance des titres de séjour des étrangers, compte rendu de la réunion du 30 septembre 1987 consacrée au traitement informatique "gestion des dossiers d'étrangers" dans les préfectures (9 octobre 1987), projet de circulaire relatif à la mise en oeuvre des mesures techniques d'accompagnement de la loi du 9 septembre 1986, notes concernant ce projet de circulaire (4 novembre 1987), étude sur la répartition des lieux de délivrance des documents provisoires de séjour (28 janvier 1988), correspondances concernant la valeur juridique du récépissé de première demande de carte de séjour (20 février -20 mai 1988), circulaire du 4 mars 1988 relative à la gestion de la délivrance des titres de séjour des étrangers, correspondances, émanant de préfectures, concernant la gestion de la délivrance des titres de séjour des étrangers (15 mars-15 novembre 1988), correspondance relative à la création d'un récépissé de demande de carte de séjour spécifique aux demandeurs d'asile politique (30 août 1988), notes, correspondances et tableaux concernant la gestion des dossiers d'étrangers [création de nouveaux modèles de récépissés de demande de carte de séjour (R.C.S.) dans la perspective de la mise en service de l'application nationale informatique de gestion des étrangers] (17 février 1989-18 juin 1991), correspondances relatives aux ressources des étrangers séjournant en France en qualité de visiteur (23 avril 1990) et aux mentions devant figurer sur le futur R.C.S. (13 juin 1990), modèles de R.C.S., note relative à l'application nationale de gestion des étrangers (table des références réglementaires) (10 août et 20 septembre 1990), notes concernant le R.C.S., fiches et tableaux relatifs à une proposition de règles de gestion des R.C.S. (4 septembre 1990), note et télégramme concernant la délivrance indue de formules vierges de R.C.S. (6 et 13 septembre 1990).