Cour d'appel de Grenoble Contribution de la cour d'appel, observations des chefs de cour : notes (16 mai - 8 juillet 2001). Contribution du TGI de Bourgoin-Jallieu, observations des chefs de cour : note (22 mai 2001). Contribution du TGI de Gap, observations des chefs de cour : note (17 mai 2001) ; synthèse : note (13 juin 2001). Contribution du TGI de Grenoble, observations des chefs de cour : note (23 juillet 2001) ; contribution de l'association INDECOSA : notes (30 août - 4 septembre 2001) ; contributions des personnels du TI : notes (juin - juillet 2001) ; synthèse : note (11 juillet 2001). Contribution du TGI de Valence, observations des chefs de cour : notes (18 mai - 12 juin 2001) ; réunion avec des élus locaux : compte-rendu (mai 2001) ; contribution de la direction départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse : note (mai 2001) ; contribution des huissiers de justice de la Drôme : courrier (mai 2001) ; contribution des avocats du barreau de Valence : courrier (mai 2001) ; contribution du TI de Valence : note (juillet 2001) ; contribution de l'USM : note (9 mars 2001). Contribution du TGI de Vienne, réunion : compte-rendu (20 juin 2001).

Justice ; Direction des services judiciaires ; Inspection générale des services judiciaires (2001-2001)