Document d'archives : Projet de décret relatif à un legs en faveur de l'association de droit local "Alsace Nature" (Strasbourg).
Contenu :
Rapporteur : BOITEAU Claudie.
Cote :
Dossier n° 370200
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative