Document d'archives : Jugements de police.
Cote :
4 U 25 104 - 127
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel
Ressources complémentaires :
Lieux :
Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement), Revel (Haute-Garonne, France), Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
affaire civile, canton, décision de justice, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, police