Document d'archives : 1793 (31 janvier)-an V (25 frimaire)
Cote :
4 U 25 105
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel
Références bibliographiques :
Liasse (actes séparés sur feuiles volantes).
Lieux :
Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement), Revel (Haute-Garonne, France), Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département)
Thèmes :
affaire civile, canton, décision de justice, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, police