Document d'archives : * Relations du secrétariat d'Etat avec divers organismes (mutuelles et associations) de l'économie sociale (1984-1985). *...
Titre :
* Relations du secrétariat d'Etat avec divers organismes (mutuelles et associations) de l'économie sociale (1984-1985). * Etudes sur l'économie sociale, dont rapport de F. Bloch-Lainé à Jacques Delors, ministre de l'Economie et des Finances, sur le financement des associations et la création d'un titre associatif ; rapport de Thierry Jeantet sur l'activité économique des associations ; rapport de Michèle Conte sur le développement de produits pour personnes à mobilité réduite (1985). * Prorogation du role des TUC (travaux d'intéret collectif) : application du décret 85-786 du 26 juillet 1985, études et notes d'orientation sur la transformation des TUC en activités durables (1985). * Projets de contrats de plan avec UNICOOPTRANS (Union des coopératives de transport) et UCAF (Union des coopératives automobiles de France) (1985). * Avis de la CGC (Confédération générale des cadres) sur l'Economie sociale (1985). * Relations avec le Comité de liaison des boutiques de gestion : comptes rendus de réunions et bilans d'activité (1982-1985). * Préparation des expositions "Le gout du risque" (décembre 1985) et "L'initiative locale" (avril 1985) : notes, dossiers de presse (1985).
Cote :
19910297/3
Inventaire d'archives :
Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d'Etat délégués (1984-1986)
Personnes :
Thèmes :
association, collectivité territoriale, coopérative, emploi, formation professionnelle, mutualité, économie sociale et solidaire
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, législation, réglementation