Inventaire d'archives : Premier ministre ; Ministres et Secrétaires d'Etat délégués (1984-1986)
Contenu :
Sommaire
Cabinet de Laurent Fabius, Premier ministre. Art. 1-15 : archives de Jean Gatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Economie sociale, Mutuelles, Coopératives et Associations, Réformes législatives et réglementaires (lois des 11, 12 et 25 juillet 1985 sur le statut et le financement de ces organismes) ; développement local et actions partenariales ; soutien aux opérations ou organismes d'initiative locale, au micro-développement économique, à la formation dans le mouvement associatif (1984-1986).
Cote :
19910297/1-19910297/15
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du Premier ministre
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008210
Personnes :
Thèmes :
association, collectivité territoriale, coopérative, emploi, formation professionnelle, mutualité, économie sociale et solidaire
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, législation, réglementation