Document d'archives : Budgets départementaux

Contenu :

Récapitulatifs dans le cadre de la décentralisation par départements des avantages en nature du corps préfectoral et des frais de fonctionnement des préfectures et sous-préfectures, échantillon de comptes administratifs 1981.
Recensement des dépenses prises en charge par les budgets départementaux pour le fonctionnement des préfectures, sous-préfectures et services extérieurs de l'Etat (circulaires n° 82-27 du 12 février 1982 et n° 82-32 du 25 février 1982) : tableaux des dépenses (classement par départements).
- Finistère à Morbihan (manquent : Hérault, Ille-et-Vilaine, Jura, Loire-Atlantique, Lozère, Haute-Marne, Mayenne) (1982).
- Moselle à Territoire de Belfort, région parisienne, Saint-Pierre-et-Miquelon (manquent : Nord, Oise, Bas-Rhin, Savoie, Deux-Sèvres, Somme, Tarn-et-Garonne, Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) (1982).

Cote :

20030356/3

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