Document d'archives : Auditions du groupe aide aux victimes : transcription par écrit. Atelier n° 3 (articuler l'action des associations et des...
Titre :
Auditions du groupe aide aux victimes : transcription par écrit. Atelier n° 3 (articuler l'action des associations et des pouvoirs publics au service des victimes) : compte rendu de la réunion du 5 janvier 1999. Atelier n° 4 (assurer le droit et la défense des citoyens) : propositions d'amendements, comptes rendus des réunions du 22 février, du 26 septembre 1999. Rapport Lienemann " Pour une nouvelle politique publique d'aide aux victimes " : original du rapport et annexes (1998).
Cote :
20030556/11
Lieux :
grèce, loir-et-cher (centre , département), saint-gervais-la-forêt (loir-et-cher), roquemaure (tarn), tarn (midi-pyrénées , département), mirambeau (charente-maritime), bas-rhin (alsace , département), corse (france , région administrative), charente-maritime (poitou-charentes , département), furiani (haute-corse)
Thèmes :
accident d'avion, informatisation, infraction, justice, loi de finances, victime