Document d'archives : Saint-Gervais-en-Vallière, Cersy, Champseuil, Chaublanc, Neuvelle et Sondebois, ses annexes.- Réparations à l'église et...
Titre :
Saint-Gervais-en-Vallière, Cersy, Champseuil, Chaublanc, Neuvelle et Sondebois, ses annexes.- Réparations à l'église et reconstructions du presbytère de Saint-Gervais ; autorisation de vendre la coupe du quart de réserve et d'amodier quelques terrains de la communauté, pour employer le prix en provenant au paiement desdites réparations et reconstructions ; plaintes contre les adjudicataires de la construction du presbytère ; requête pour établir des fossés et quelques ponts, et pour réparer les rues et chemins, qui sont impraticables en temps de pluie ; plaintes contre des anticipations et des usurpations sur les chemins et sur les communaux ; réparations à la mare de La Trémouille et suppression de celle de la place publique ; amodiation du droit de pêche dans la Dheune ; acquisition d'une maison pour le logement du pâtre de la communauté ; délits dans les bois, enlèvement de baliveaux, autorisation de plaider contre les délinquants.
Cote :
C 156
Inventaire d'archives :
Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840