Document d'archives : Réorganisations : correspondance, décrets, procès-verbaux de séance de la chambre de commerce, états des industries par...

Titre :

Réorganisations : correspondance, décrets, procès-verbaux de séance de la chambre de commerce, états des industries par catégorie, des contestations soumises au conseil, extraits des registres de délibérations des conseils municipaux (1868-1908). Extension de juridiction : extraits des registres de délibérations des conseils municipaux (1884).

Cote :

1 U 73

Inventaire d'archives :

Fonds de la préfecture

Informations sur le producteur :

Vosges. Préfecture

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-3500 Vosges. Préfecture

Archives départementales des Vosges

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