Document d'archives : Sessions des 1er-5 juin 1818.

Contenu :

Bonnet, Joseph, journalier, et Cuny, Étienne, Jean Thomas et Thomas, cultivateurs, Mandray, vol avec effraction (1817-1818) ; Mathieu, Prix, manœuvre, Dommartin, vol (1818) ; Valdenaire (épouse Pierrat), Marie Agathe, Bussang, vol (1818) ; Délon, Pierre, voiturier, Celles, complicité d'assassinat (1818) ; Lhuillier, François, Viéville-les-Girecourt, vol avec effraction (1818) ; Piertot, Jean Nicolas et Nicolas Étienne, meuniers, Harol, vol (1818) ; Huraux, Charles François, Martigny, tentative de vol (1818) ; Dieudonné, Claude, domestique, Xaronval, vol avec effraction (1818) ; Chassard (épouse Fevet), Thérèse, et Fevet, Thérèse (sa fille), Escles, vol (1818) ; Gauchenot, Antoine, Rosières-aux-Salines, vol (1818) ; Choffel (épouse Séguin), Marie Barbe, Fresse, vol (1818).

Cote :

2 U 194

Inventaire d'archives :

Tribunal criminel et cour d'assises

Informations sur le producteur :

Producteur public inconnu

Informations sur l'acquisition :

inconnue versement numéro via reprise-3501 Producteur public inconnu

Description physique :

Importance matérielle :
0.13

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