Document d'archives : 1941-1957.
Cote :
3 U 4/426
Inventaire d'archives :
3U4 - Fonds du tribunal de première instance de Thonon-les-Bains (1821-1977)
Conditions d'accès :
75 ans
2033
Institutions :
Thèmes :
19e siècle, 20e siècle, affaire civile, affaire commerciale, affaire familiale, décision de justice, guerre, juridiction, justice civile, pupille de la nation, victime de guerre