Document d'archives : 1er janvier 1923-1er mai 1939.
Cote :
4 U 33/31
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Institutions :
Thèmes :
comptabilité : voir aussi rémunération, juge de paix, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, rémunération