Document d'archives : Conseil national des villes. - Mise en place du groupe de travail sur l'indemnisation des victimes : comptes rendus de réunions...
Titre :
Conseil national des villes. - Mise en place du groupe de travail sur l'indemnisation des victimes : comptes rendus de réunions préparatoires, correspondance de l'I.N.A.V.E.M., notes.
Lieux :
grèce, loir-et-cher (centre , département), saint-gervais-la-forêt (loir-et-cher), roquemaure (tarn), tarn (midi-pyrénées , département), mirambeau (charente-maritime), bas-rhin (alsace , département), corse (france , région administrative), charente-maritime (poitou-charentes , département), furiani (haute-corse)
Thèmes :
accident d'avion, informatisation, infraction, justice, loi de finances, victime