Cuisery, Damerey, Dampierre-en-Bresse, Demigny, Dennevy et Dracy-le-Fort.- Cuisery, réparations au clocher, au presbytère et à l'hôtel de ville ; délivrance des pavés et réparations aux puits de la ville ; délivrance des octrois et inspection des boucheries ; instance entre les habitants de Couverte-Fontaine et ceux des autres communautés de la châtellenie de Cuisery, au sujet des redevances annuelles qu'ils payent au seigneur. Damerey, réparations aux puits et aux ponts; usurpation de terrain au hameau des Planches ; comptes des échevins pour les années 1784-1789. Dampierre-en-Bresse, réparations à la nef de l'église. Demigny, réparations à un canal et à un puits commun ; comptes des échevins pour les années 1784 à 1788. Dennevy, amodiations des saules et noyers ; comptes des échevins pour les années 1783 à 1788. Dracy-le-Fort, réparations à l'église, au presbytère et à la fontaine ; usurpation d'un terrain communal ; comptes des échevins pour les années 1784 à 1788.

C 127

Administrations civiles [Saône-et-Loire] inventaire sommaire, C 1 - 840