Document d'archives : Projet de décret portant abrogation du règlement intérieur de l'établissement dénommé "Musée Calvet de la ville d'Avignon" et...
Titre :
Projet de décret portant abrogation du règlement intérieur de l'établissement dénommé "Musée Calvet de la ville d'Avignon" et portant approbation des statuts de la régie à personnalité morale et à autonomie financière dénommée "Musée de la ville d'Avignon".
Contenu :
Rapporteur : de SAINT PULGENT Maryvonne.
Observations : Dossier retiré le 30/04/2004.
Cote :
Dossier n° 369880
Thèmes :
activité parlementaire, aménagement du territoire, culture, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, gouvernement, jeunesse, justice, libertés publiques, loi, ministère, recherche, réforme de l'Etat, réseau de communication, sport, sécurité, vie associative