Document d'archives : Chambre de discipline des huissiers, invitation à l'assemblée générale (07 septembre 1905)
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Présentation du contenu
Adressée à M. Emile Mercier, greffier du tribunal de commerce de Chartres.
Cote :
6 U 1/17
Inventaire d'archives :
Personnes :
Thèmes :
Affaire commerciale, Assemblée générale, Commerce, Conseil de discipline, Fonds de commerce, Greffier de commerce, Huissier de justice, Justice, Justice civile