Document d'archives : Tribunal paritaire des baux ruraux : rapports d'expertise.
Cote :
4 U 679
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
Lieux :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Baux ruraux, Juridiction, Justice