Document d'archives : LÉGISLATION RELATIVE AUX ETRANGERS - Textes sur les travailleurs étrangers. 1981. - Immigrés : * associations : abrogation...
Titre :
LÉGISLATION RELATIVE AUX ETRANGERS - Textes sur les travailleurs étrangers. 1981. - Immigrés : * associations : abrogation du titre IV de la loi de 1901. * droit de vote aux élections municipales. * régularisation de la situation des immigrés. 1981. *expulsion : abrogation de la loi du 10 janvier 1980, modification de l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers. 1981. - Régularisation de la situation de certains étrangers : bilan provisoire. 1982. - Projet de loi relatif à l'indemnisation des personnes ayant fait l'objet d'atteintes aux libertés individuelles en liaison avec les événements d'Algérie. 1982. - Projet de loi relatif au titre unique de séjour et de travail pour les étrangers séjournant en France. 1984-1985. - Procédure concernant la mosquée de Paris. 1982.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1984)
Personnes :
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, coopération, législation, réglementation