Document d'archives : SAVIGNY-SUR-ORGE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations...
Titre :
SAVIGNY-SUR-ORGE : extraits de registres de délibérations, enquêtes des commissaires-enquêteurs, procès-verbaux de délimitations de commune, ordonnances royales pour changement de nom des communes, pour la fixation de limites des communes, pour la création de communes, tableaux de renseignements statistiques, plans, arrêtés préfectoraux, pétitions des habitants, correspondance. - Délimitation de SAVIGNY-SUR-ORGE et de JUVISY-SUR-ORGE (1816-1818) [voir JUVISY-SUR-ORGE, 1 M 50]. Demande de réunion du hameau de FROMENTEAU (commune de SAVIGNY-SUR-ORGE) à JUVISY-SUR-ORGE (1843-1845, 1860-1866) [voir JUVISY-SUR-ORGE, 1 M 50]. Projet d'annexion d'une partie de VIRY-CHATILLON à la demande de M. DORLODOT, propriétaire, un plan couleur d'ensemble des communes de VIRY, SAVIGNY et MORSANG (1874), un plan général des territoires de SAVIGNY et de VIRY indiquant la partie à distraire de VIRY au profit de SAVIGNY [s. d.], deux plans couleur extraits du cadastre de la section ""F"" de VIRY concernant la partie du parc réclamée par la commune de SAVIGNY (1874), le commissaire-enquêteur conclut au rejet du projet (26 août 1876).
Contenu :
Cote :
1M/75
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conditions d'accès :
Langues :
Description physique :
Institutions :
Lieux :
SAVIGNY-SUR-ORGE Commune, JUVISY-SUR-ORGE Commune, MORSANG-SUR-ORGE Commune, ESSONNE, VIRY-CHATILLON Commune
Thèmes :
19e siècle, commissaire enquêteur, commune, limite territoriale
Type de document :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, Papier, arrêté préfectoral, correspondance, plan, procès-verbal, pétition, statistique