Document d'archives : Limites communales : projet de réunion de la Cité avec Coulounieix (1814) ; limites avec Boulazac (1937). Arrêtés de police...

Titre :

Limites communales : projet de réunion de la Cité avec Coulounieix (1814) ; limites avec Boulazac (1937). Arrêtés de police (1824-1939) ; prostitution et maisons de tolérance (1851-1908). Personnel : affaires générales, statuts, retraites (1808-1937). Personnel : arrêtés de nominations et divers (1826-1940). Personnel de l'octroi municipal (An VIII-1938) : affaire Frachet, menacé de révocation (1871-1888).

Cote :

12 O 362

Inventaire d'archives :

Administration communale

Où consulter le document :

Archives départementales de la Dordogne

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