Document d'archives : Pièces de dépenses. Chapitre 30. Adductions d'eau potable ; électrification rurale et travaux d'édilité : subventions aux...
Titre :
Pièces de dépenses. Chapitre 30. Adductions d'eau potable ; électrification rurale et travaux d'édilité : subventions aux communes. Pièces de dépenses. Chapitre 30. Adductions d'eau potable ; électrification rurale et travaux d'édilité : subventions aux communes.
Cote :
3 N 502
Inventaire d'archives :
Lieux :
Haute-Garonne (France ; département), Toulouse (Haute-Garonne, France), Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) "
Thèmes :
commune, comptabilité publique, conseil général, distribution électrique, département, eau potable, financement, finances départementales, législation, règlementation, réseau de distribution