Document d'archives : Dossiers individuels de jeunes délinquants.
Cote :
1975 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE LA JUSTICE, DIR. DEP. DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, CENTRE D'ACTION EDUCATIVE
Description :
Mise en forme :
ALPHABETIQUE
Conditions d'accès :
Proposition d'élimination : N
communicable au bout de 150 ans
Ressources complémentaires :
Bordereau de versement consultable en salle de lecture uniquement.
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, CONTROLE JUDICIAIRE, Etat des fonds, Série W, contrôle, justice, naturalisation, protection judiciaire de la jeunesse