Document d'archives : Litige relatif au remboursement des frais d'aménagement de la maison éclusière de la Péchetière à Bazouges-sous-Hédé : projet...
Titre :
Litige relatif au remboursement des frais d'aménagement de la maison éclusière de la Péchetière à Bazouges-sous-Hédé : projet d'aménagement (3 plans), projet de convention, demande de permis de construire, extraits de procès-verbaux du conseil d'administration, correspondance entre les partis, justificatif des dépenses engagées, état chronologique des faits
Cote :
2705 W 40
Inventaire d'archives :
Institution du Canal d'Ille-et-Rance - Manche Océan Nord (ICIRMON) (1925-2013)
Conditions d'accès :
Institutions :
BRETAGNE (REGION), COMITE DE GESTION DES POISSONS MIGRATEURS (COGEPOMI), COMITE DES CANAUX BRETONS ET VOIES NAVIGABLES DE L'OUEST, COTES-D'ARMOR (DEPARTEMENT), COTES-DU-NORD (DEPARTEMENT), ILLE-ET-VILAINE (CONSEIL GENERAL), ILLE-ET-VILAINE (DEPARTEMENT), OFFICE NATIONAL DES FORETS
Thèmes :
ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, AGRICULTURE, AMENAGEMENT DES EAUX, ASSOCIATION DE PECHE, ASSOCIATION SPORTIVE, CHEMIN DE RANDONNEE, CHENAL, COURS D'EAU, CYCLOTOURISME, EAU, ENVIRONNEMENT, EQUIPEMENT, ESPECE PROTEGEE, ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL, INONDATION, LOISIR, NAVIGATION DE PLAISANCE, OUVRAGE D'ART, PECHE, PECHE A LA LIGNE, PECHE EN EAU DOUCE, POLICE, POLICE DE LA PECHE, POLLUTION, POLLUTION DES EAUX, PRODUCTION AGRICOLE, PROTECTION CIVILE, PROTECTION DE LA NATURE, SINISTRE, SPORT, STRUCTURE ADMINISTRATIVE, TEMPS LIBRE ET SOCIABILITE, TOURISME, TOURISME FLUVIAL, VOIE DE COMMUNICATION, VOIE NAVIGABLE