Document d'archives : Procès-verbaux d'infraction isolés.
Cote :
4 U 14 104 - 106
Inventaire d'archives :
Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton
Lieux :
Fronton, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Haute-Garonne (France ; département), Fronton (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire civile, canton, contravention, délit d’usage, juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale, police, victime d’infraction
Type de document :
Documents écrits, procès verbal d’infraction, rapport de gendarmerie, rapport de police