Document d'archives : Cour d'appel de Colmar Contribution de la cour d'appel, observations des chefs de cour : notes (29 mai - 11 juillet 2001) ;...
Titre :
Cour d'appel de Colmar Contribution de la cour d'appel, observations des chefs de cour : notes (29 mai - 11 juillet 2001) ; travaux des commissions : résumés des débats (juin 2001). Contribution du TGI de Colmar, contribution des magistrats : résumés des débats (14 - 28 mai 2001) ; assemblée générale des fonctionnaires : procès-verbal (15 mai 2001) ; observations des chefs de cour : notes (mai - juin 2001) ; contribution des avocats du barreau : courrier (juin 2001) ; contribution de l'inspection académique : courrier (juin 2001). Contributions des TGI et TI de Mulhouse, synthèse : note (juillet 2001). Contribution du TGI de Saverne, observations du président : copie de courriel (20 juin 2001) ; réunion : compte-rendu (13 juillet 2001). Contribution du TGI de Strasbourg, observations des chefs de cour : note (18 mai 2001) ; assemblée générale : compte-rendu (2 juillet 2001). Contributions des conseils de Prud'hommes de Mulhouse, de Haguenau et de Schiltigheim, observations : notes (18 - 25 juin 2001). Contribution de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse : note (5 juin 2001) ; contribution d'un conciliateur de justice : note (10 juin 2001) ; contribution de la chambre régionale des huissiers de justice : note (25 juin 2001). Contributions des avocats des barreaux de Colmar et de Strasbourg : notes (juin 2001).